Après plusieurs épisodes de sécheresse et de canicule en France, la transition écologique ne fait plus débat, mais se présente aujourd’hui comme une évidence. Comme le révèle une enquête réalisée par TF1 et le groupe IFOP à l’été 2022 sur le rapport des Français à l’environnement, l’urgence d’agir face au changement climatique est plus que jamais au cœur des préoccupations des citoyens français.
Car ce sont aujourd’hui des signaux visibles qui éveillent les consciences et appellent à l’action. Ils sont divers : multiplication des feux de forêts, épisodes de canicule à répétition, augmentation drastique du prix de l’énergie, diffusion de virus provenant de la faune… Comment arrêter ce désastre ? L’action des citoyens est essentielle, mais celle des entreprises l’est, au moins, tout autant.
Lors du One Planet Summit de Paris, les entreprises françaises se sont fixé comme but la neutralité carbone pour 2050.
Pour réagir de manière concrète et rapide, plusieurs outils ont été mis en place pour quantifier la pollution générée par les entreprises et les individus. Le plus utilisé est celui créé par l’ADEME (Agence de la Transition Écologique), le Bilan Carbone.
Pour une entreprise, réaliser son Bilan Carbone est aujourd’hui la première étape à mettre en œuvre dans le cadre d’une stratégie de réduction carbone.
Dans cet article, nous présenterons ce qu’est un Bilan Carbone et les raisons qui peuvent inciter une entreprise à faire réaliser cette évaluation de ses émissions; nous détaillerons la méthode utilisée et passerons en revue les étapes et diverses difficultés auxquelles peuvent être confrontées les entreprises qui entreprennent cette démarche.
L’essentiel
– Le Bilan Carbone, ou « reporting » carbone des entreprises, est une démarche datant de 2004 et créée par l’ADEME, visant à évaluer et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
– Comptabiliser son empreinte carbone est maintenant obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, tous les 4 ans. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 26 de la loi Grenelle II qui impose de faire réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l’entreprise.
– Les étapes clés du Bilan Carbone sont : le cadrage, l’identification des sources et émission, la collecte des données, le calcul du bilan et analyse, le plan de transition et la publication en ligne.
1. Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
En 2004, l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, a publié une méthode visant à quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) : le Bilan Carbone.
Cette méthode peut être utilisée pour une entreprise, un produit ou un individu.
Le bilan réalisé comprend les émissions de GES directes et indirectes d’une activité. Cette pratique permet aux entreprises d’élaborer un plan de réduction de leurs émissions de GES.
En France, pour les entreprises, le Bilan Carbone est beaucoup utilisé dans le cadre du calcul du BEGES (Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre tel qu’imposé aux entreprises). Depuis l’article 26 de la loi Grenelle II, le BEGES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés.
Cette réglementation a ainsi permis aux entreprises d’initier une réflexion carbone.
Par ailleurs, les régulations concernant l’empreinte carbone se multiplient :
– L’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte oblige les entreprises à décrire l’empreinte carbone de leurs activités dans leur rapport de gestion annuel.
– L’article L. 229-25 du code de l’environnement et les articles R. 229-45 à R. 229-50-1 stipulent les modalités de l’obligation de bilan d’émissions de GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, tous les quatre ans.
– L’article L. 225-102-1 du Code de Commerce impose que le rapport déclaré de performance extra-financière prenne en compte « les conséquences sociales et environnementales de l’activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et l’usage des biens et services qu’elle produit ». Cela est obligatoire pour les entreprises dont le total du bilan ou le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent certains seuils fixés par décret en Conseil d’Etat: 20 millions d’€ de bilan ou 40 millions d’€ de CA et 500 personnes pour les sociétés cotées, 100 millions d’€ de bilan ou 100 millions d’€ de CA et 500 personnes pour les sociétés non cotées.
– Toujours dans le code de l’environnement, l’article R. 225-105-1 stipule que le rapport doit comprendre les informations sur les postes significatifs d’émissions de GES générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit.
Le Bilan Carbone est de plus en plus utilisé en France. Depuis 2006, plus de 6 500 bilans ont été calculés par les entreprises. En 2007, un outil de bilan carbone a même été développé spécialement pour les collectivités locales.
2. Pourquoi faire un Bilan Carbone ?
Faire réaliser le bilan carbone de son entreprise répond à plusieurs finalités :
– Tout d’abord, faire un bilan de ses émissions carbone est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés tous les 4 ans. Ayant à l’horizon la 20ème conférence des parties sur le climat et lors du One Planet Summit de Paris, les entreprises se sont fixé la neutralité carbone comme objectif à atteindre pour 2050.
– La raison première d’un Bilan Carbone est de réduire, par la suite, son empreinte carbone. En effet, la raison d’être première d’un bilan est de générer une prise de conscience et d’entrer sur le chemin de la transformation. Réduire ses émissions GES exige d’entamer une démarche structurée de décarbonation de son activité.
– Réaliser son Bilan Carbone permet de donner une légitimité à l’entreprise de communiquer sur ses émissions de GES et ses activités RSE.
Par ailleurs, la population française est de plus en plus sensibilisée aux problèmes environnementaux et attend des entreprises un effort écologique. Cette démarche valorise donc l’image de l’entreprise aux yeux des clients, des partenaires et des investisseurs ;
– Connaître son empreinte carbone en tant qu’entreprise est la première étape essentielle et stratégique pour se préparer aux prochaines contraintes réglementaires en faveur de l’environnement.
3. Quelle est la méthode du Bilan Carbone ?
Le Bilan Carbone comprend les six livrables suivants :
Une sensibilisation à l’effet de serre, ses causes et ses conséquences sur l’environnement et sur l’homme.
Une définition du champ d’études du Bilan Carbone.
La collecte de toutes les données nécessaires au Bilan au sein de l’entreprise.
L’exploitation des résultats du Bilan Carbone.
L’élaboration d’une stratégie pour réduire les émissions de GES.
La mise en action concrète de cette stratégie de réduction de GES.
Les émissions d’une entreprise sont analysées et pour cela, sont répartis en périmètres.
Il existe trois scopes :
Le scope 1 : Les émissions dites directes d’une entreprise. Par exemple, les ressources fixes et mobiles opérées par l’entreprise tels que les chaudières, les véhicules opérés, les fuites de fluides frigorigènes, etc.
Le scope 2 : Les émissions directes associées à l’énergie : l’électricité, la vapeur, etc.
Le scope 3 : Les émissions dites indirectes d’une entreprise tels que les achats de biens et services, immobilisations, fret, déplacements, utilisation des produits vendus, etc.).
4. Quelles sont les difficultés du Bilan Carbone ?
Le Bilan Carbone et, en règle générale, la comptabilité carbone des entreprises est encore en voie de précision sur plusieurs aspects.
Paradoxalement alors même que l’économie française est de plus en plus tertiarisée, le Bilan Carbone mesure uniquement les émissions des produits vendus et non celles des services vendus (hors financiers). Il n’existe pas encore de règles sur le sujet de la comptabilité carbone des services.
Etonnamment, les entreprises qui vendent du conseil, des services numériques, de la publicité, etc, ne comptabilisent pas d’émissions de carbone sur leurs activités de service.
En revanche les services financiers font l’objet d’un calcul d’émission : si un investisseur investit au capital d’une entreprise émettrice, il doit reporter ces émissions associées. Le cadre PCAF donne les clés d’allocations pour pouvoir calculer la part de carbone associée à cet investissement.
5. Quelles sont les étapes du Bilan Carbone ?
Les étapes clés d’un bilan d’émission de GES selon le Ministère de la transition écologique et l’ADEME sont :
Le cadrage
L’identification des sources et émissions : identifier les sources et puits de gaz à effet de serre, pour chaque catégorie et poste.
Collecte des données d’activités pour chacune de ces sources et chacun de ces puits, au bon niveau d’agrégation. Multiplier ces données d’activités par les facteurs d’émissions ou de suppression, pour obtenir les émissions ou suppressions de gaz à effet de serre.
Calcul du bilan et analyses. Deux méthodes d’évaluation existent : le mesurage et le calcul.
Le calcul c’est la multiplication de la donnée d’activité par un facteur d’émission. Les données sont disponibles dans l’entreprise ou peuvent être calculées approximativement de manière indirecte.
Le mesurage c’est la multiplication des quantités directes de gaz émis par leur PRG (Pouvoir de Réchauffement Global des gaz) respectifs.
Plan de transition
Publication en ligne
Conclusion
Pour les entreprises au-dessus de 500 employés, mesurer l’empreinte carbone de son activité est obligatoire. Cette mesure comprend les trois scopes de pollution : émissions directes, indirectes et associées à l’énergie. Le Bilan Carbone est une des méthodes qui existe pour comptabiliser son empreinte carbone.
Ce Bilan a été créé par l’ADEME qui est l’institution la plus reconnue en matière de transition écologique en France.
Le Bilan Carbone comporte certaines limites telles que de ne pas comptabiliser les émissions de GES générées par les services des entreprises.
Les étapes clés du Bilan Carbone sont : le cadrage, l’identification des sources et émission, la collecte des données, le calcul du bilan et analyse, le plan de transition et la publication en ligne.
N’hésitez pas à nous contacter pour initier la réalisation de votre bilan carbone: notre méthodologie est rapide, exigeante, et adaptée aux PME/ETI et fonds d’investissement.