La taxonomie européenne est un texte réglementaire adopté par l’UE en 2020. Elle classifie les activités économiques selon leur impact environnemental afin d’orienter les investissements vers celles qui sont le moins polluantes.
La taxonomie est l’un des textes clés de l’UE sur la finance verte. Le règlement va s’appliquer par étapes jusqu’en 2024. Cet article vous explique tout sur la taxonomie européenne et vous présente comment aligner les activités de votre entreprise sur cette réglementation.
Quel est l’objectif de la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne est une classification des activités économiques selon leur impact environnemental. Elle a pour objectif de déterminer quelles sont les activités les plus durables, afin de favoriser les investissements vers celles-ci.
Cette réglementation a été adoptée sur proposition de la Commission européenne en 2020. Elle s’inscrit dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) promus par le Pacte vert européen.
L’UE s’est notamment engagée à réduire de 55% ses émissions de GES d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Selon la taxonomie, pour qu’une activité soit considérée comme durable, elle doit correspondre à l’un de ces 6 critères :
– L’adaptation au changement climatique
– L’atténuation du réchauffement climatique
– L’utilisation durable et la protection des ressources marines et aquatiques
– La transition vers une économie circulaire
– Le contrôle de la pollution
– La protection et la restauration de la biodiversité des écosystèmes
Les activités durables sont les premières concernées par la taxonomie. Néanmoins, cette dernière prend également en compte deux autres types d’activités :
– Les activités transitoires, qui n’ont pas d’alternatives bas-carbone viables. Malgré leur impact carbone important, elles n’ont aucune solution à leur disposition pour le réduire (la production d’aluminium recyclé, par exemple)
– Les activités habilitantes, qui ne sont pas durables mais permettent à d’autres activités de contribuer de manière substantielle à un ou plusieurs des objectifs environnementaux (une activité qui favorise la mobilité active comme la marche ou le vélo, par exemple).
Comment fonctionne la taxonomie européenne ?
La taxonomie se présente comme un dictionnaire d’investissement. L’article 2 est d’ailleurs une suite de définitions qui expliquent la terminologie employée dans le règlement (investissement durable, émetteur, gaz à effet serre…).
Pour classifier les activités, la Commission européenne s’est appuyée sur le code NACE. La Nomenclature Statistique des Activités Économiques (NACE) est un code qui référence les différentes activités économiques dans le monde. Elles sont au nombre de 615.
La taxonomie s’appuie sur cette classification pour déterminer quelles activités sont éligibles au titre d’activités vertes, et le cas échéant, comment les aligner sur les exigences européennes.
En ce qui concerne les sociétés d’investissements, la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) permet aussi de catégoriser les produits d’investissements pour déterminer lesquels sont verts.
À noter : au sein d’une même entreprise, certaines activités peuvent être concernées par la taxonomie sans que toutes le soient. C’est notamment le cas pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés (dont le cas est détaillé plus bas).
Comment aligner les activités de son entreprise sur la taxonomie ?
Quelle est la différence entre alignement et éligibilité ?
Toutes les activités économiques ne sont pas concernées par la taxonomie. Il faut donc dans un premier temps déterminer si les activités de votre entreprise y sont éligibles.
Pour cela, l’UE a mis en place une boussole taxonomique, qui recense l’ensemble des activités éligibles. Sur les plus de 600 que comptent le code NACE, elles sont une centaine à être éligibles à la taxonomie.
L’alignement d’une activité sur la taxonomie permet de qualifier celle-ci de durable. Le règlement sur la taxonomie définit en effet les critères d’examen technique pour chaque activité économique, afin de déterminer lesquelles peuvent être considérées comme « durables ».
Quelles sont les étapes de l’alignement ?
Il y a 5 étapes à suivre pour aligner l’activité de votre entreprise à la taxonomie :
Les activités de votre entreprise sont-elles éligibles à la taxonomie ?
Toutes les activités économiques ne sont pas couvertes par la taxonomie. Avant de procéder à une analyse d’alignement, il faut donc commencer par une analyse d’éligibilité, qui est obligatoire depuis 2022.
2. Votre activité contribue-t-elle substantiellement à l’un des objectifs de la taxonomie ?
Pour rappel, la taxonomie poursuit 6 objectifs environnementaux (détaillés plus haut dans cet article). Pour s’aligner sur la taxonomie, il faut contribuer substantiellement à au moins l’un de ces objectifs.
3. Votre activité porte-elle atteinte aux autres objectifs ?
Votre contribution substantielle à l’un des 6 objectifs de la taxonomie ne doit pas porter atteinte aux autres objectifs énoncés par celle-ci. C’est le principe du Do not significant harm (DNSH). Cela signifie par exemple qu’une politique d’atténuation du changement climatique ne doit pas se faire au détriment d’un écosystème.
4. Votre activité respecte-t-elle les droits sociaux ?
Pour qu’une activité soit alignée sur la taxonomie, il est nécessaire qu’elle respecte les droits sociaux et les droits du travail fondamentaux, garantis par le droit international.
5. Consolidation et publication des données
Une fois que les activités exclues, éligibles, et alignées sont identifiées, votre entreprise doit publier une Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Si les critères 2), 3) et 4) sont validés, l’activité est considérée comme durable dans le cadre du reporting extra-financier.
À noter : Un organisme tiers indépendant (OTI) doit vérifier la DPEF de votre entreprise.
Quelles sont les obligations des fonds en termes de taxonomie européenne ?
Qui est concerné par la taxonomie ?
Seules certaines activités économiques des grandes organisations et les investissements des institutions financières sont éligibles à la taxonomie. Les acteurs concernés par la taxonomie sont :
– Les grandes entreprises de plus de 500 salariés. Elles sont déjà concernées par le reporting extra-financier (elles doivent publier une déclaration de performance extra-financière (DPEF) en vertu de la Directive sur l’information extra-financière (Non-Financial Reporting Directive, NFRD).
– Les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds).
– Les acteurs financiers : les institutions de supervision financière (banques centrales, par exemple), les établissements d’intérêt public (établissements de crédit, mutuelles, prévoyance, assurance).
Ce sont actuellement près de 12 000 acteurs qui sont concernés. À terme, l’élargissement de la réglementation la rendra applicable à plus de 50 000 institutions et sociétés.
Quels sont les indicateurs utilisés ?
Les indicateurs de la taxonomie ne sont pas les mêmes selon les acteurs :
– Les entreprises non-financières doivent publier la part durable de leur chiffre d’affaires, leurs dépenses d’investissement (Capex) et d’exploitation (Opex).
– Les institutions financières sont tenues de publier la part des actifs finançant et investis dans des activités économiques éligibles et alignées avec la taxonomie.
Quel est le calendrier de la mise en application du règlement ?
Voici le calendrier de mise en application de la taxonomie :
Janvier 2023 :
Les textes qui concernent d’autres objectifs environnementaux que la réduction des émissions de GES entrent en application (pollution, eau, économie circulaire et biodiversité)
Les grandes entreprises ont désormais l’obligation de déclarer l’alignement de leurs activités à la taxonomie européennes
Janvier 2024 :
Les institutions financières ont désormais l’obligation de déclarer l’alignement de leurs investissements à la taxonomie européenne
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui va progressivement étendre les obligations de reporting extra-financier (dont l’alignement à la taxonomie européenne) à 50 000 entreprises d’ici à 2028 entre en vigueur :
À partir de l’exercice 2024 (publication en 2025) : les grandes entreprises de plus de 500 salariés déjà soumises à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive)
À partir de l’exercice 2025 (publication en 2026) : les grandes entreprises non soumises à la NFRD
À partir de l’exercice 2026 (publication en 2027, dérogation possible jusqu’en 2028) : les PME cotées en bourse
Toutefois, ce calendrier n’est pas figé : la taxonomie devrait être mise à jour tous les trois ans pour intégrer les innovations et nouvelles pratiques des acteurs du secteur financier.
Comment Carbometrix peut vous aider à vous aligner sur la taxonomie ?
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Conclusion
La taxonomie permet de déterminer les activités économiques durables, afin de flécher les investissements des institutions financières et des grandes entreprises vers celles-ci.
Selon sa définition, une activité durable doit contribuer substantiellement à l’un des 6 objectifs environnementaux, sans nuire aux autres, et tout en respectant les droits sociaux fondamentaux garantis par le droit international.
Afin de déterminer si vos activités sont éligibles, comment les aligner avec les objectifs de la taxonomie et connaître les indicateurs à utiliser, votre entreprise peut se faire accompagner pour établir son reporting. Contactez-nous dès aujourd’hui !