Un bilan carbone permet à une entreprise de comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Son périmètre peut englober trois scopes, ce qui peut fortement impacter le volume d’émissions de GES prises en compte. A quoi correspondent ces différents scopes pour les entreprises et pourquoi faut-il les calculer tous les 3 ? Réponses ci-dessous.
L’essentiel
La méthodologie du bilan carbone a été développée par l’Association pour la transition Bas Carbone. Selon le scope considéré, elle permet de calculer les émissions directes et/ou indirectes de gaz à effet de serre. Ce protocole est le plus connu et le plus utilisé en France.
Un scope désigne l’origine des émissions de gaz à effet de serre émises par une entreprise.
La mention des scopes du bilan carbone permet de comprendre le périmètre des émissions qui ont été prises en compte. En particulier, au-delà des scopes 1 et 2, la prise en compte du scope 3, qui représente 70% à 90% des émissions, montre l’engagement d’une entreprise à produire des données complètes.
Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
Dans un contexte de réchauffement climatique et de prise de conscience écologique, de plus en plus de structures souhaitent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Or, pour y parvenir, il est avant tout nécessaire de mesurer ses émissions ! C’est là qu’interviennent les règles de comptabilité carbone.
Le bilan carbone est une méthodologie développée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Selon des règles et un protocole reconnu, il permet de calculer les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre produites par une entreprise. Cette méthode s’articule avec d’autres normes de reporting internationales, comme l’ISO 14069 et le GHG Protocol.
Depuis 2010, la loi exigeait que les entreprises privées de plus de 500 employés fassent un Bilan GES Réglementaire, qui” recommandait” simplement de prendre en compte le scope 3. Cependant, un décret paru cet été va plus loin et rend désormais la publication du scope 3 obligatoire à partir du 1er janvier 2023.
Pour faire simple, le bilan carbone est la première étape clé pour penser des politiques et stratégies de RSE qui s’attachent à effectivement surveiller les émissions de gaz à effet de serre, dans l’optique de les réduire.
La mesure des émissions d’une entreprise implique des choix, et notamment le périmètre d’analyse choisi par cette dernière.
Les scopes du bilan carbone servent à définir le périmètre de sources d’ émissions de GES prises en compte
Chacun des 3 scopes possède des sous-catégories, nommées “postes d’émission”, qui correspondent à des types d’activités précis qui émettent des gaz à effet de serre. Ces postes d’émission sont rapportés en kg de CO2.
Le calcul des postes d’émission s’effectue à l’aide de données d’activité de l’entreprise : par exemple, des litres de diesel consommés par les voitures de fonction d’une entreprise. Ces données sont ensuite converties en CO2 à l’aide de facteurs d’émissions standards.
En France, des obligations légales imposent aux grandes entreprises de rédiger des rapports RSE qui évoquent notamment ce bilan carbone et prennent en compte les 3 scopes.
Qu’est-ce que le scope 1 ?
Le scope 1 concerne les émissions directes, autrement dit celles qui sont directement liées à la production ou fabrication des produits d’une entreprise. Cela concerne par exemple :
la combustion du charbon d’une centrale à charbon pour un producteur d’électricité,
le gaz issu de la combustion des ordures pour une entreprise d’incinération,
ou encore le méthane émis par le troupeau d’un agriculteur.
On retrouve donc dans ce scope la combustion de carburant, les fuites de gaz frigorigènes, l’utilisation d’enfouissement technique, etc.
Concrètement, pour une entreprise de service, le scope 1 inclut des éléments comme l’utilisation de climatisation ou de chauffage dans le bureau, ou encore l’essence consommée par les voitures de fonction des employés.
Qu’est-ce que le scope 2 ?
Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques d’une entreprise. En pratique, il concerne donc avant tout les émissions de carbone liées à la consommation d’électricité.
A noter que l’électricité peut être plus ou moins carbonée en fonction du mix énergétique du pays ! En France par exemple, elle est peu carbonée car issue en grande partie du nucléaire. En revanche, en Allemagne, elle est très carbonée car elle provient majoritairement des centrales à charbon.
En termes de postes d’émission, il y en a bien moins que pour le scope 1 :
Les émissions indirectes qui sont donc rattachées à la consommation d’électricité
et celles qui sont rattachées à la consommation d’autres énergies de réseau (comme la vapeur, la chaleur, le froid, etc.)
Qu’est-ce que le scope 3 ?
Le scope 3 est la catégorie la plus large et hétérogène : il comprend tout ce qui est exclu des deux premiers scopes. Ce scope inclut beaucoup de formes d’émissions indirectes, non relatives à la fabrication d’un produit par l’entreprise, mais qui se situent en amont ou en aval de sa chaîne de valeur.
Dans le cas d’un produit qui est vendu, on comptabilise par exemple les émissions relatives à :
L’extraction des matières premières nécessaires à la fabrication du produit,
L’approvisionnement de ces matières premières,
Le transport des matières premières,
Les émissions relatives à l’utilisation de ce produit (par exemple, les émissions liées à l’utilisation énergétique d’un iPhone au cours de sa vie),
Les émissions de la fin de vie du produit.
Le scope 3 va également concerner les biens immobilisés d’une entreprise, par exemple ceux présents dans l’entreprise qui vont être utilisés durant de nombreuses années.
On inclut également l’achat de produits ou de services, comme les nuits d’hôtels lors d’un déplacement professionnel, ou l’achat de matières premières pour une activité industrielle.
Cela s’étend également au transport de marchandises, aux déplacements des employés entre leur lieu de domicile et le travail, …
Pourquoi est-il si important de calculer le scope 3 ?
Pour la plupart des secteurs, le scope 3 représente ainsi jusqu’entre 70% et 90% des émissions du bilan carbone total. Son calcul en est donc très important, car il représente une part majoritaire d’un bilan de GES.
Un (trop) grand nombre d’entreprises aujourd’hui se revendiquent comme neutres en carbone, mais ne comptabilisent même pas le scope 3 : leur bilan est tout simplement incomplet.
Enfin, comme évoqué précédemment, à partir du 1er janvier 2023, la loi française obligera les entreprises à prendre en compte le scope 3. En effet, toutes les entreprises de plus de 500 salariés sont concernées.
Conclusion
Pour lutter efficacement contre le changement climatique à l’échelle de l’entreprise, il est essentiel de d’abord mesurer ses émissions de gaz à effet de serre à l’aide d’un bilan carbone.
Ce bilan se décompose en 3 scopes qui, tous les 3 additionnés, représentent finalement bien l’ensemble des catégories d’émissions de gaz à effet de serre qui sont la conséquence des différentes activités de l’entreprise.
Le calcul du scope 3 a beau s’avérer complexe tant son périmètre est large, il semble néanmoins crucial de tâcher d’y procéder pour pouvoir trouver des axes d’amélioration notable et réellement mener l’entreprise vers une véritable transition écologique.
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